La loi de modernisation de la fonction publique répond à de nombreux enjeux. Elle a été pensée dans une dynamique globale et repose sur des caractéristiques particulières, selon Paul Peny, de la DGAFP.
Pas un ovni. La réforme de la fonction publique s'inscrit dans une dynamique qui intègre la gestion des ressources humaines (GRH), dont la formation professionnelle est une des composantes, et les démarches de la GEPEC (gestions prévisionnelle des effectifs des emplois, des effectifs et des compétences), arrivant à maturation. Le service public a le souci de passer d'une gestion administrative à une gestion personnalisée des carrières. En outre, une place croissante est donnée à l'ouverture entre les administrations et au niveau européen, ainsi qu'à la diversité.
Trois principes. La rénovation du droit de la formation professionnelle dans la Fonction publique repose sur la redéfinition d'un cadre global et homogène dans les trois fonctions publiques avec les lois du 2 et du 19 février 2007. Les principes sont transversaux à l'ensemble des secteurs. Les taux d'accès à la formation vont s'asseoir sur le ciblage des objectifs et des motivations des candidats. Enfin, la formation est comprise au sens large, elle englobe les différents aspects des outils d'accompagnement de la carrière de l'agent public.
Caractéristiques. Les décrets d'application des lois sortiront au printemps. En quinze mois, les cadres fondamentaux auront été mis en place : redéfinition du rôle de la formation, développement des outils (droit individuel à la formation, période de professionnalisation, outils d'accompagnement à la carrière avec des nouvelles générations d'entretiens, reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle), pilotage et mise en œuvre globale.
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les finalités sont identiques, affirme Annie Prodeur, de la DHOS (Direction hospitalière de l'organisation des soins) . Il s'agit d'accompagner les réformes en cours en visant l'amélioration de la qualité des soins, par l'instauration d'une nouvelle gouvernance à l'hôpital réunissant des hommes et des femmes au service d'une même stratégie. Comme en 2015, la moitié des agents de la FPH partiront à la retraite, il faut veiller à favoriser les transferts d'expérience d'une génération à l'autre, tout en gardant à l'esprit qu'investir dans la formation c'est conjuguer au présent et au futur le souci du résultat.
Edward Jossa, de la DGCL, met lui en avant les enjeux de mobilité des agents de la fonction publique territoriale (FPT). Cela participe à la restructuration en profondeur de la formation professionnelle tout au long de la vie. Celle-ci se divise entre la formation obligatoire (qui doit s'ouvrir à la catégorie C et à l'accession aux responsabilités au cours de la carrière), le droit individuel à la formation qui relève à la fois du perfectionnement et de la préparation aux concours et aux examens de la fonction publique et aux formations non-obligatoires comme la lutte contre l'illettrisme, etc.
Avril 2007
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